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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour le : 03/06/2021

1 – OBJET

Le site Internet malistedenaissancedoccasion.fr, ci-après nommé le « Site », appartient et est exploité par la société Ma liste de naissance d’occasion, ci-après nommée « Société » :

Dénomination : Ma liste de naissance d’occasion
SIRET : 814 442 778 00027
Siège social : 470 Route des Chovets, 26300 Barbières

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société et l’utilisateur ou le visiteur (ci-après nommé l’ « Utilisateur »).
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site vous offre la possibilité de créer et de consulter des listes de naissance. Ce service permet de sélectionner les articles que vous souhaiteriez avoir pour votre naissance à venir. Une fois la liste de naissance composée, elle peut être partagée et consultée par vos proches afin qu’ils vous offrent des articles de cette liste.

3 – POLITIQUE APPLICABLES AUX DONS

Aucune transaction financière par l’intermédiaire du Site ne peut être effectuée. Dans le cadre de son service de liste de cadeaux, le Site permet à l’Utilisateur de renseigner ses données de compte PAYPAL ou ses données bancaires RIB/IBAN. En aucun cas, le Site peut être tenue responsable d’un problème survenu lors l’utilisation de ces services tiers (PAYPAL, RIB / IBAN / services bancaires).

4 – SUSPENSION ET RESILIATION

A tout moment, la société se réserve le droit de suspendre temporairement ou de façon définitive le compte de l’Utilisateur ou une de ses listes :
   – si ce dernier n’a pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
   – si ce dernier a volontairement fourni des données d’identification inexactes, périmées ou incomplètes,
   – si ce dernier publie des informations contraires à la loi.
La réactivation du compte se fera à la discrétion de la société.
L’Utilisateur du site dont le compte a été clôturé par la société n’est pas autorisé, sauf accord exprès de la société, à ouvrir un autre compte Utilisateur. Tout compte ouvert en violation de cette disposition pourra être immédiatement clôturé, sans préavis.
La société se réserve le droit de demander en justice réparation du préjudice qu’elle aurait subi du fait de la violation des Conditions Générales d’Utilisation.
Pour l’Utilisateur :
L’Utilisateur peut également exercer de son droit d’opposition auprès de la société pour les traitements envisagés à des fins de prospection commerciale, de publicité et de marketing.
L’Utilisateur est libre de faire parvenir sa demande relevant du droit d’opposition, d’accès et de rectification à la Société :
   – soit par courrier électronique : admin@malistedenaissancedoccasion.com
   – soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Ma liste de naissance d’occasion
470 Route des chovets
26300 Barbières

5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Site, dans son intégralité, est la propriété de la société. Cela inclut aussi bien les données, les programmes ou bases de données contenus dans le Site, notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations. Tous ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La société ne cède ni licence ni autorisation d’utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son Site sauf s’il établit un accord avec des tiers.

6 – ACCES AU SITE

La société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la société peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de litige, la société et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si le désaccord persiste, les tribunaux français seront les seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l’interprétation et l’application des présentes CGU. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : admin@malistedenaissancedoccasion.com

9 – PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES

L’utilisation du Site requiert la collecte de données personnelles ainsi que l’utilisation de cookies pour le bon fonctionnement de son service.
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur peuvent être signalées obligatoires pour traiter et exécuter ses demandes. D’autres informations à caractère non obligatoire peuvent également être collectées dans le but de connaître et améliorer les services qui lui sont proposés sur le Site.
Les bases de données et fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1936674 v 0.
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation, en cliquant ici.

10 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des  conditions générales de vente et leur acceptation inconditionnelle disponibles en cliquant ici.